Conditions Générales d’Utilisation du Site
1- Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site :

* Julien CLOUZEAU
* particulier
* Tel : 06.08.22.2325
* Adresse : Meudon 92190
* Sites : http://www.normandietrec.fr/

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

* Julien CLOUZEAU
* particulier
* Adresse : Meudon 92190

2- Propriété du Site
Julien CLOUZEAU est le propriétaire du présent site : www.normandietrec.equit.net et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3- Contenu du Site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de www.normandietrec.equit.net, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4- Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de Julien CLOUZEAU une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

* La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
* Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
* Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
* Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de Julien CLOUZEAU. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5- Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par courriel "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.", en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6- Loi informatique, fichiers et libertés
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) N°1175473 du 14 juin 2006.

* Le responsable du traitement des informations collectées est Julien CLOUZEAU.
* La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés.
* Le destinataire des informations est normandietrec.
* Les informations sont conservés jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.
* Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
* Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à Julien CLOUZEAU 46B rue Alexandre Guilmant 92190 Meudon

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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7- Liens hypertextes
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8- Forum de discussion
Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont normandietrec serait destinataire via l’espace forum ne feront l’objet d’aucune exploitation.

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9- Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Julien CLOUZEAU, sur le Site qu’il a mis en ligne, ni Julien CLOUZEAU ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

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10- Médias
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11- Litiges – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.